Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société KADDOUR SARL au capital de 15 000€, domiciliée au 8 rue de l ancienne prefecture 69002 Lyon et immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro : 480 627 868 R.C.S.

N° de TVA intracommunautaire : FR 53480627868

Ci-après « Les Affranchis ».

Et toute personne physique ou morale visitant et ou souhaitant effectuer un achat sur le site www.lesaffranchis.com

Ci-après « l’utilisateur ». 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Affranchis et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires

à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesaffranchis.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat,

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les Affranchis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.  

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Les Affranchis a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Les Affranchis, et non que le produit commandé soit disponible.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. 

L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont les cartes Bleue, Visa, Mastercard.

Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

 

ARTICLE 5 : SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Les Affranchis utilise le service de paiement sécurisé Monetico du CIC. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les Affranchis livre dans tous les pays ouverts au moment de l'inscription aux conditions de prix et de délai indiqué au moment de la commande

Les délais de livraison seront ceux proposés par le transporteur choisi lors de la commande.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Les Affranchis pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

ARTICLE 8 : RETOUR ÉVENTUEL DE PRODUITS COMMANDÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Les Affranchis qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 8 rue de l'ancienne préfecture 69002 Lyon dans le délai de quatorze jours de la livraison. 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web de Les Affranchis est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Les Affranchis seule habilité à user des droits de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité qui y font référence. Le droit de consulter le site et la possibilité d’y faire des achats ne sauraient en aucun cas valoir concession de licence. 

Toute reproduction ou exploitation des informations présentes sur ce site (marques, images, photos, logos, textes, vidéos, charte graphique, modèles, etc.) notamment à des fins commerciales est strictement interdite. Est également interdite, sauf autorisation expresse et écrite, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Affranchis.

L’utilisation non autorisée de n’importe quel élément du site sans l’autorisation expresse de Les Affranchis constitue une contrefaçon passible de poursuite pénale. 

ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les Affranchis se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Affranchis. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les Affranchis n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Les Affranchis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les Affranchis dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 12 : DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Affranchis.

ARTICLE 13 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 14 : PERIODE DE SOLDES

les articles soldés ne sont  ni repris, ni échangé